Le patrimoine se transmet du vivant ou au moment du décès, en respectant les règles de taxations qui dépendront des abattements liés aux degrés de filiations.

Par "mutation à titre gratuit" il faut comprendre que les transmissions du patrimoine se feront sans contreparties financières entre le donateur et les donataires ou entre le défunt et les héritiers.

Mais ces actes ne sont pas gratuits car ils seront soumis aux frais du notaire qui se chargera de collecter ses émoluments et les taxes destinées à l'État, les fameux "droits", les frais de successions.

À titre d'exemple pour un couple avec 2 enfants : 

Chaque enfant pourra recevoir 200.000 € du vivant de ses parents (100.000 € par enfant et par parent), tous les 15 ans si des donations ont été réalisées dans les temps, c'est à dire jusqu'à 400.000 € par enfant si les donations ont débutées avant les 65 ans des parents et qu'elles ont été espacées de 15 ans.

À cet abattement, sous conditions, ils pourront aussi profiter de l'abattement Sarkozy (c.f tableau) pour les dons de sommes d'argent.

Puis les montants supérieurs seront taxés selon le barème progressif des DMTG, détaillés ci-dessous.